Crédit d’impôt 2010
12 février 2010 par Sylvain
Catégorie: Amélioration et équipement de l'habitat, Informations produits écologiques
Les évolutions 2010 :
En 2009 une loi de finance a été adoptée pour promouvoir le développement durable et les économies d’énergie dans les résidences principales. Ainsi, à compter du 1er janvier 2010 et jusqu’au 31 décembre 2012, des crédits d’impôts seront accordés pour l’achat de certains équipements pour la maison utilisant des énergies renouvelables.
La liste des équipements éligibles, ainsi que les taux de crédit d’impôts qui leur sont applicables, ont fait l’objet d’une actualisation par l’Assemblée Nationale. En effet, cette rectification tient compte de l’évolution du matériel disponible sur le marché et ces mesures sont destinées à faire des économies budgétaires. Le Sénat ne s’est pas encore prononcer sur ce sujet mais selon ses estimations, cela aboutirait à une économie de 500 millions d’euros.
Principales évolutions
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Investissements bénéficiant du crédit d’impôt
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Depuis le 1er janvier 2010
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Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude
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15 %
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Matériaux d’isolation thermique et coût de la main d’oeuvre pour les parois opaques
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25 %
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| Matériaux d’isolation thermique pour les parois vitrées | 15 % |
| Matériaux d’isolation thermique pour les portes d’entrée donnant sur l’extérieur | 15 % |
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Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage
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25 %
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| Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire | 25 % |
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Equipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique
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50 %
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Appareils de chauffage au bois ou biomasse
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25 %
40 % pour le remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant |
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Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur
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25 %
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Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus)
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40 % |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air /air) | 40 % |
| Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur | 25 % |
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Frais engagés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
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50 %
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Informations pratiques :
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 16 000 euros pour un couple marié ou pacsé (déclaration d’impôt commune), et 8 000 euros pour une personne seule. 400 euros peuvent être alloué pour chaque personne supplémentaire à charge.
Tout le monde peut en bénéficier : les personnes imposables auront à remplir une ligne sur la déclaration d’impôt et joindre une photocopie de la facture. Pour les autres, un chèque ou virement leur sera adressé par le Trésor Public.
Le remboursement intervient un an après l’achat
A savoir :
- Pour bénéficier du crédit d’impôt, les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux.
- Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements doivent répondre aux conditions d’obtention selon les dispositions fiscales en vigueur
- Le crédit d’impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.
- Si vous souhaitez isoler votre logement, vous pouvez désormais intégrer le coût de la main-d’oeuvre dans le calcul du crédit d’impôt, justificatifs à l’appui.
- Désormais, la TVA réduite ne s’applique plus aux équipements de climatisation.
Source : Ademe
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