Economies d’énergie : le crédit d’impôt 2009

Crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie :

L’achat d’équipements performants en matière d’économie d’énergie (isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage) est facilité. Tout comme celui des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et certaines pompes à chaleur. Pour ces produits, le crédit d’impôt est égal à un certain pourcentage du montant des dépenses : il varie entre 15 et 50%.

Mais dans ce remaniement financier, certains équipements sont écartés de la nouvelle loi sur les finances. Les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles. Quant au taux applicable des appareils de chauffage au bois et des pompes à chaleur, il est réduit de 50 à 40% pour les dépenses 2009 et passe à 25 % à compter de 2010.

Main-d’œuvre : L’avantage fiscal est étendu aux frais de main-d’œuvre, à un taux de crédit d’impôt fixé à 50%. Sont concernés par cette mesure les travaux d’isolation thermique des parois opaques et le diagnostic de performance énergétique, quand celui-ci n’est pas rendu obligatoire.

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Autre sujet : le crédit d’impot “vert” pour l’achat d’une résidence principale

Crédit d’impot pour l’acquisition d’une résidence plus écologique

Finances 2009 : l’année de l’écologique … économique

Les bonnes idées écologiques seront financièrement récompensées en 2009. La loi des finances prévoit cette année un certain nombre de mesures qui vont dans le sens d’une promotion du développement durable. Investissements respectueux des règles écologiques et énergétiques riment désormais avec avantages fiscaux très attractifs.

Le crédit d’impôt 2009 pour l’acquisition d’une résidence principale neuve:

Nouveauté 2009 sur le crédit d’impôt appliqué sur le montant d’une partie des intérêts de remboursement d’un prêt pour l’acquisition ou la construction de logements neufs ( Appliqué sur les 5 premières années du prêt, 40% la première année puis 20% les 4 années suivantes, plafonnés à 7500€ pour un couple + 500€ par personne à charge, ou 3500€ pour une personne seule) . Il ne sera réservé qu’aux seuls biens qui répondent aux normes écologiques en vigueur, qui seront définies par décret. Pour déduire ce coût de vos impôts, il faudra penser à privilégier « écolo » en ce qui concerne le thermique et la performance énergétique.

Les meilleurs élèves obtiendront des avantages supplémentaires : pour les « bâtiments basse consommation » la durée d’application du crédit d’impôt passe de 5 à 7 annuités de remboursement, au même taux de 40 % sur l’ensemble.

De plus, cette mesure est cumulable avec le nouveau prêt à taux zéro pour l’acquisition d’une résidence principale.

Nous verrons dans un prochain article, les nouveautés 2009 concernant l’éco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens, ainsi que les nouveautés sur les crédits d’impôt en faveur des économies d’énergie.

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