Le nouveau Bonus-Malus 2011

3 janvier 2011 par Sylvain  
Catégorie Actualité

Le nouveau bonus-malus 2011 est applicable dès le 1er janvier 2011 :

Pour ce qui est du bonus, le nouveau texte prévoit :

- la suppression du bonus de 100 euros pour les véhicules émettant entre 110-120 g de CO2/km, jugé peu incitatif

- le passage de 500 euros à 400 euros du bonus pour la tranche de 90-110 g de CO2/km

- le passage de 1000 euros à 800 euros du bonus pour la tranche de 60-90 g de CO2/km

- le renforcement de l’exigence écologique pour les véhicules hybrides qui devront émettre moins de 110 g de CO2/km pour être éligibles au bonus de 2000 euros contre 135g auparavant.
- Le  bonus de 5000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km est maintenu.

A noter :

- tout véhicule commandé jusqu’au 31 décembre et livré avant le 31 mars gardera le bénéfice du bonus effectif au moment de la commande

-  le nouveau bonus malus supprime l’aide de 2000 euros pour l’achat d’un véhicule roulant au GPL (Gaz de Pétrole Liquifié), mesure qui avait été instituée lors du Grenelle de l’environnement en 2007.

La baisse reste toutefois partielle, puisque seule l’attribution du bonus est concernée, le durcissement du malus étant annoncé pour 2012. Au 1er janvier 2012, le malus concernera ainsi tous les véhicules neufs émettant un minimum de 141 gCO2/km, soit un durcissement de 10gCO2/km du dispositif actuel, et sera surtout plus progressif. La tranche la plus élevée verra un malus de 2 600 € (à partir de 231gCO2/km au lieu de 241 gCO2/km aujourd’hui), 1 100 € de malus entre 181 et 190 gCO2/km, 500 € entre 151 et 155 gCO2/km et 200 € entre 141 et 150 gCO2/km.